Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre:

Les Découvertes Gourmandes by Ingrid B, dont le siège social est situé au 49, rue de l’Ancien Hôpital FR-57100 Thionville, immatriculée sous le numéro Siren 844 234 609, représentée par Ingrid Belgrade-Mazgay en qualité de gérante. La société peut être contactée par mail ou par téléphone, les informations se trouvent sur la page contact du site.

Ci -après dénommée « le Vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services sur le site internet du Vendeur.

Ci-après dénommée « l’Acheteur »

Les présentes conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 1: Objet

Le Vendeur commercialise par l’intermédiaire de son site internet https://lesdecouvertesgourmandesbyingirdb.com, ci-après dénommé « Le Site » des produits de bouche à destination de consommateurs privés et professionnels.

Les présentes conditions générales de vente déterminent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou services proposés par le Vendeur.

L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

L’Acheteur reconnait qu’il a bénéficié des informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

L’Acheteur déclare également qu’il a la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2: Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur Le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur Le Site internet sous forme d’un descriptif le plus exacte possible et reprenant ses principales caractéristiques (contenance, poids, utilisation, compositions, etc…). Néanmoins si des erreurs ou des omissions se produisaient quant à cette description, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de problèmes liés à la mauvaise interprétation des produits ou services présentés et vendus sur Le Site.

Article 3: Prix

Les prix figurant sur Le Site internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et sont également indiqués en Euros TTC sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. D’éventuels droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état pourraient être susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur, ils seront à la charge de l’Acheteur et ne relèvent pas de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc,…). Le Vendeur invite à ce titre l’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente et au plus tard lors de la validation de la commande. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet du Vendeur sont bien évidemment à la charge de l’Acheteur.

Article 4: Conclusion du contrat en ligne

L’Acheteur doit suivre une série d’étapes afin de pouvoir réaliser sa commande sur le site internet.

L’Acheteur devra notamment créer un compte sur Le Site. A chaque visite, l’Acheteur devra s’identifier à l’aide de ses informations s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil, …).

L’Acheteur devra choisir son ou ses produits, le cas échéant les options du/des produit(s) et accepter les présentes conditions générales de vente ainsi que le choix du mode de livraison. Avant de procéder à la validation de la commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande validera celle-ci.

Il y aura ensuite les instructions pour le paiement de la commande et l’Acheteur recevra confirmation par email du paiement de celle-ci, ainsi qu’un accusé de réception confirmant la commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour toutes les éventuelles questions relatives à une commande en cours ou une question sur un produit, l’Acheteur est invité à prendre contact par email à l’adresse: ldgbib@yahoo.com.

Article 5: Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Vendeur propose plusieurs modes de paiement sécurisés: Carte bancaire (via la système Stripe) ou PayPal.

L’Acheteur garanti au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

Une fois le paiement lancé par l’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le paiement par carte bancaire ou PayPal est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’Acheteur autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est prié, dès la constatation de celle-ci, de contacter le Vendeur par email à l’adresse: ldgbib@yahoo.com.

Article 6: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande. Ce droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par email à l’adresse: ldgbib@yahoo.com. Nous informons les Acheteurs que conformément aux dispositions légales, les articles ouverts ou endommagés ne pourront faire l’objet d’une acceptation de ce droit de rétractation. En cas d’exercice de ce droit dans les délais susmentionnés, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur. Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, etc,…). Le remboursement sera effectué dès réception des produits en retour et à conditions que ceux-ci n’aient pas été ouverts ou endommagés.

Article 7: Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse renseignée lors de la commande. Elles sont effectuées selon le mode choisi par l’Acheteur lors de la validation de la commande. L’Acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état d’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Article 8: Garanties  

Le Vendeur assume la garantie de conformité des produits vendus sur Le Site. Le Vendeur remboursera ou échangera le ou les produit(s) altéré(s) ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement se fera par email à l’adresse: ldgibib@yahoo.com.          Les produits proposés à la vente étant pour la majorité d’entre eux des produits périssables toutes les réclamations devront être introduites dans un délai de 7 jours maximum après réception.

Article 9: Droits de propriété intellectuelle

Les marques, nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10: Force majeure

L’exécution des obligations des parties au terme des présentes est suspendue en cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté des parties; d’un cas fortuit ou de force majeure qui empêcherait l’exécution de celles-ci dans des conditions normales.

L’une des parties invoquant les circonstances visées ci-dessus doit en avertir sans délai l’autre partie dès leur survenance ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous les faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Les parties examinerons et conviendrons ensemble des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.  

Article 11: Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Si malgré toute la vigilance apportée aux présentes conditions, une clause venait à manquer, elle serait réglementée par les usages légaux en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les entreprises ayant leur siège social en France.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 12: Protection des données personnelles

Le Vendeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis aux présentes conditions ou qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services toujours en relations avec la bonne exécution de la vente et de la livraison. Toute information de l’Acheteur est soumise aux dispositions légales, à ce titre l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment et obtenir la procédure, l’identité et les coordonnées du Vendeur grâce aux mentions légales se trouvant sur Le Site.

Article 13: Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Pour chaque litige, contentieux ou réclamation, les 2 parties tenteront en priorité de trouver une solution à l’amiable. Dans le cas contraire c’est le Tribunal de Commerce de Thionville qui sera compétent.

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